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Article 16 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 16 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Dominique POTAU, attaché principal d'administration, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire.