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Article 11 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 11 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Alexandre CROS, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.