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Article 5 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))

Article 5 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))


Délégation est donnée à Mme Marie DEROIDE, professeure agrégée de classe normale, chef du bureau des services et outils numériques pour l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des services et outils numériques pour l'éducation.