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Article AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2019 fixant, pour l'année 2019, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2019 fixant, pour l'année 2019, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)


ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Régions

MONTANTS TRANSFERABLES au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

11 615,92

Bourgogne-Franche-Comté

4 373,64

Bretagne

5 360,80

Centre-Val de Loire

3 403,04

Corse

516,42

Grand Est

8 476,70

Hauts-de-France

9 265,67

Ile-de-France

18 831,98

Normandie

5 185,03

Nouvelle-Aquitaine

9 545,35

Occitanie

7 984,08

Pays de la Loire

4 980,26

Provence-Alpes-Côte d'Azur

6 784,27

Guadeloupe

778,71

Guyane

337,42

Martinique

715,76

Océan Indien

3 174,59