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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 70 531 € à la régie personnalisée d'exploitation de l'aéroport de Brive-Souillac (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Brive-Souillac à l'échéance du 31 décembre 2017).