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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts)


Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes admises à chasser en application du IX de l'article 9.