Article 8 AUTONOME (Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts)

La recherche et l'exploitation de matériaux non concessibles sont réglementées par le conseil d'administration et, le cas échéant, soumis à autorisation du directeur de l'établissement public. Leur prélèvement est règlementé par la charte.