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Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts)

Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts)


L'article R. 331-85 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 11° Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts. »