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Article 27 AUTONOME (Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts)

Article 27 AUTONOME (Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts)


L'établissement public du Parc national de forêts propose à tous les personnels exerçant leurs fonctions au sein du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne à la date de publication du présent décret d'être repris.
Au 1er janvier 2020, l'établissement public du Parc national de forêts est autorisé à recevoir les biens, droits et obligations du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne.