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Article 24 AUTONOME (Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts)

Article 24 AUTONOME (Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts)


Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées depuis la réunion précédente.