Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 2 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d'information de vol de Marseille)

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.