Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-AG-22 du 10 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse active de Mirza pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM)

L'association Jeunesse active de Mirza est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.