Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions des avenants nos 1, 2, 3 et 4 aux bordereaux d'achat liés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.