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Article 18 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 18 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Christine GASTAUD, attachée d'administration hors classe, adjointe au directeur de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation.