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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts)


Dans l'annexe au décret du 23 décembre 1970 portant érection d'unités d'enseignement et de recherche en établissements publics à caractère scientifique et culturel, la ligne suivante est supprimée :


Paris-XI

Centre hospitalier et universitaire Kremlin-Bicêtre.