Le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec est ainsi modifié :
1° Après l'article 1er, il est inséré un nouvel article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2.-L'établissement est un établissement-composante de l'université Paris-Saclay, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. » ;
2° Les articles 2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37 et 38 deviennent respectivement les articles 3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38 et 39 ;
3° Les renvois sont ainsi actualisés :
a) A l'article 22, le chiffre : « 20 » est remplacé par le chiffre : « 21 » ;
b) A l'article 25, le chiffre : « 14 » est remplacé par le chiffre : « 15 » ;
c) Au IV de l'article 28 et à l'article 29, le chiffre : « 7 » est remplacé par le chiffre : « 8 » ;
4° Le I de l'article 4 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « seul ou conjointement, » sont insérés les mots : « y compris le titre d'ingénieurs conférant le grade de master, » ;
b) Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« L'établissement assure également la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'université Paris-Saclay et dans le respect de l'article 5 des statuts de l'université Paris-Saclay. » ;
5° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Les mots : « trente-deux » sont remplacés par les mots : « trente-trois » ;
b) Au 1°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et après le b, il est ajouté l'alinéa suivant :
« c) Le président de l'université Paris-Saclay ; » ;
6° Après le 3° de l'article 9, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° La convention d'objectifs et d'engagements proposée par le président de l'université Paris-Saclay ;
« 5° Le retrait de la participation de l'établissement à l'université Paris-Saclay dans les conditions prévues par les statuts de l'université Paris-Saclay. »