Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts)


Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay est ainsi modifié :
1° Après l'article 1er, il est ajouté un nouvel article 1er bis ainsi rédigé :


« Art. 1 bis.-L'établissement est un établissement-composante de l'université Paris-Saclay, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. » ;


2° A l'article 3, les mots : « également la préparation de diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master qu'elle est habilitée à délivrer » sont remplacés par les mots : « la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'université Paris-Saclay ainsi que la délivrance de diplômes spécifiques, dont le diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay valant grade de master, dans le respect de l'article 5 des statuts de l'université Paris-Saclay » ;
3° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Outre le président de l'école, le conseil d'administration comprend trente membres. » ;
b) Le 1° est remplacé par :
« 1° Du président de l'université Paris-Saclay ; ».
c) Au 4°, les mots : « au 2° et au 3° » sont remplacés par : « au 1°, au 2° et au 3° ».
4° Après le deuxième alinéa de l'article 9, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Le conseil d'administration délibère sur la convention d'objectifs et d'engagements proposée par le président de l'université Paris-Saclay.
Le conseil d'administration délibère pour demander la fin de la participation de l'établissement à l'université Paris-Saclay, dans les conditions prévues par les statuts de l'université Paris-Saclay. »