Le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement est ainsi modifié :
1° Après l'article 1er, il est ajouté un nouvel article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis.-L'établissement est un établissement-composante de l'université Paris-Saclay, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
« L'établissement délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été accrédité, seul ou conjointement, y compris le titre d'ingénieurs conférant le grade de master ainsi que des diplômes propres. L'établissement assure également la préparation de diplômes nationaux de licence, master et doctorat et habilitation à diriger des recherches, pour ce qui concerne ses activités en Ile-de-France, par délégation et au nom de l'université Paris-Saclay et dans le respect de l'article 5 des statuts de l'université Paris-Saclay. »
3° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « six » ;
b) Après le cinquième alinéa, l'alinéa suivant est ajouté :
«-le président de l'université Paris-Saclay » ;
4° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Après le 16°, il est ajouté l'alinéa suivant :
« 17° La convention d'objectifs et d'engagements proposée par le président de l'université Paris-Saclay. » ;
b) Après le 17°, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Le conseil d'administration délibère pour demander la fin de la participation de l'établissement à l'université Paris-Saclay, dans les conditions prévues par les statuts de l'université Paris-Saclay ».