Article 36
Composition
Le sénat académique est composé de chercheurs, d'enseignants-chercheurs, d'enseignants, d'autres personnels, d'étudiants et d'anciens étudiants de l'Université PSL, établissements-composantes, membres-associés et organismes de recherche mentionnés à l'article 4, ainsi que d'enseignants et d'autres personnels des partenaires participant à ses projets de recherche ou à ses formations.
Il comprend au plus cent membres répartis en trois collèges :
1° Un collège de soixante-douze élus comprenant :
a) Dix personnalités élues par les directeurs des structures de recherche de l'Université PSL définies par le règlement intérieur ;
b) Quatorze élus, représentant les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs de rang A, et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, exerçant leurs fonctions dans l'Université PSL ;
c) Quatorze élus, représentant les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs de rang B, et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, exerçant leurs fonctions dans l'Université PSL ;
d) Huit élus représentant les personnels d'appui et de soutien à la recherche et à la formation, exerçant leurs fonctions dans l'Université PSL ;
e) Seize élus représentant les étudiants qui suivent une formation dans l'Université PSL ;
f) Quatre élus représentant les anciens étudiants dans les conditions définies par le règlement intérieur ;
g) Six élus représentants les enseignants et les autres personnels des établissements partenaires participant à ses projets de recherche ou à ses formations ;
2° Un collège de douze personnalités nommées en raison de leurs compétences et de leur reconnaissance nationale et internationale dans l'ensemble des domaines scientifiques, littéraires et artistiques ;
3° Un collège complémentaire, dont l'effectif ne peut excéder seize membres, afin d'assurer, en fonction des résultats des élections des membres mentionnés au 1°, une représentation équilibrée des femmes et des hommes, ainsi qu'une représentation de l'ensemble des matières d'enseignement et de recherche de l'Université PSL, et de ses établissements-composantes.
Le règlement intérieur précise les modalités d'application du présent article.
Article 37
Durée des mandats
A l'exception des représentants mentionnés au e du 1° de l'article 36, qui sont élus pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois, les membres du sénat académique sont élus ou nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable.
Le mandat des membres du sénat académique court à compter de celui des membres du conseil d'administration.
Lorsque l'un des membres élus sur la base de candidatures individuelles renonce à son mandat ou quitte l'Université PSL en cours de mandat, il est procédé à une élection partielle pour une durée allant jusqu'à la fin du mandat de ce membre, sauf si la démission ou le départ intervient moins de six mois avant le terme de ce mandat.
Lorsque l'un des membres élu sur la base d'un scrutin de liste renonce à son mandat ou quitte l'Université PSL en cours de mandat, il est remplacé par le premier candidat non élu ou n'est pas remplacé en l'absence de candidat non élu.
Lorsque l'un des représentants mentionnés au e du 1° de l'article 36 termine sa formation en cours de mandat, il est remplacé par le suivant de liste, pour une durée allant jusqu'à la fin du mandat de l'élu qu'il remplace.
Article 38
Désignation des membres
I. - Collège des élus
Les personnalités mentionnées au a du 1° de l'article 36 sont élues au scrutin binominal majoritaire à un tour par l'ensemble des directeurs des unités de recherche. Chaque binôme est associé à une unité de recherche, et est constitué du directeur de l'unité, titulaire du siège visé, et d'un suppléant issu de la même unité, du sexe opposé à celui du titulaire.
Les représentants mentionnés au b du 1° de l'article 36 sont élus par l'ensemble des chercheurs, enseignants-chercheurs et enseignants de rang A, parmi eux, au scrutin binominal majoritaire à un tour.
Les représentants mentionnés au c du 1° de l'article 36 sont élus par l'ensemble des chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants de rang B, dont font partie les doctorants salariés, parmi eux, au scrutin binominal majoritaire à un tour.
Pour l'application des deux alinéas précédents, chaque binôme comprend deux candidats de sexe différent, dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur le bulletin de vote.
Les représentants mentionnés au d du 1° de l'article 36 sont élus par l'ensemble des personnels d'appui et de soutien à la recherche et à la formation de l'Université PSL, au scrutin de liste au plus fort reste.
Les représentants mentionnés au e du 1° de l'article 36 sont élus par l'ensemble des étudiants de l'Université PSL, sur la base d'un scrutin de liste au plus fort reste dans des conditions définies au règlement intérieur permettant une représentation de chaque niveau d'étude et d'un nombre minimal d'établissements-composantes.
Les listes de candidats pour les représentants mentionnés au e et au d, composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Elles ne peuvent pas prévoir de panachage.
Les modalités d'élections sont précisées par le règlement intérieur.
II. - Collège des personnalités nommées
Les personnalités mentionnées au 2° de l'article 36 sont désignées par le conseil d'administration, sur proposition conjointe du président de l'Université PSL et du directoire, l'écart entre nombre de femmes et d'hommes ne pouvant être supérieur à un.
III. - Collège complémentaire
Les personnalités mentionnées au 3° de l'article 36 sont désignées par le conseil d'administration sur proposition conjointe du président de l'Université PSL et du directoire, parmi les chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants, autres personnels et étudiants de l'Université PSL.
Article 39
Organisation (présidence et commissions)
I. - Présidence et vice-présidence
Le sénat académique élit un président en son sein, sur proposition du président de l'Université PSL et à la majorité absolue de ses membres.
Le président est élu pour la durée de son mandat de membre du sénat académique. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Il fixe l'ordre du jour du sénat académique conjointement avec le président de l'Université afin d'assurer l'inscription à l'ordre du jour des points, soumis au conseil d'administration, qui relèvent de ses avis.
Il est invité à présenter les avis du sénat académique devant le conseil d'administration.
Il siège au comité exécutif de l'Université PSL. Il peut être invité par le président de l'Université PSL à participer au directoire.
II. - Vice-président étudiant
Les représentants mentionnés au e du 1° de l'article 36 élisent parmi eux, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un vice-président étudiant.
Ce vice-président étudiant est élu pour la durée de son mandat de membre du sénat académique.
Il assiste le président du sénat académique, notamment sur les sujets concernant la formation initiale et la vie étudiante dont il préside la commission permanente dédiée.
III. - Commissions permanentes
Avant leur examen par le sénat académique les avis mentionnés à l'article 40 sont adoptés par l'une des trois commissions permanentes chargées :
- du premier cycle de l'enseignement supérieur ;
- de la recherche et de la formation graduée ;
- de la vie étudiante et des anciens élèves.
Les commissions permanentes comprennent, dans des proportions définies par le règlement intérieur, des membres du sénat académique, des membres du comité chargé de la recherche et de la formation défini à l'article 26, ainsi que d'autres représentants de l'Université PSL nommés par le directoire.
Le règlement intérieur définit la composition des commissions permanentes.
IV. - Commissions thématiques
Le sénat académique peut créer, à la majorité des deux tiers de ses membres en exercice, des commissions thématiques, dont la composition est définie par le règlement intérieur.
Les commissions thématiques peuvent émettre des recommandations soumises à l'approbation du sénat académique.
Article 40
Attributions
Le sénat académique se réunit en formation plénière au moins trois fois par an.
Il peut être convoqué à l'initiative de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour défini.
Il se prononce par des avis sur les orientations de la stratégie de l'Université PSL en matière de recherche, de formation, d'innovation et de diffusion des savoirs, sur l'organisation de l'évaluation de l'Université et sur la charte de recrutement et sur toute question dont il est saisi par le président de l'Université.
Il peut émettre des recommandations ou des vœux.
Il peut proposer la création de formations ou de modules de formation.
Le directoire et le conseil d'administration peuvent saisir le sénat académique sur toute question de prospective scientifique.
Les échanges entre le sénat académique et le conseil d'administration sont écrits et rendus publics dans les conditions définies par le règlement intérieur.