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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)


Sont abrogés :
1° Le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University » ;
2° Le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 modifié portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.