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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)


Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° L'article D. 612-32-2 est ainsi modifié :
a) Au 8° les mots : « en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université Paris-Dauphine » sont remplacés par les mots : « par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres » ;
b) Au 14°, les mots : « l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University » sont remplacés par les mots : « l'Université Paris sciences et lettres » ;
2° A l'article D. 612-34, au c du 4° les mots : «, en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine » sont remplacés par les mots : « par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres » ;
3° A l'article D. 711-6, le 20° est supprimé ;
4° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Université Paris sciences et lettres (PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 » ;
5° A l'article D. 718-5, les 20°, 21°, 22°, 23° et 55° sont supprimés.