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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)


Le décret du 8 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
2° A l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir. » ;
3° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1.-Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation, par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. Elle est accréditée dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du même code.
Elle assure la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. »


4° A l'article 11, avant le mot : « ainsi » sont insérés les mots : «, le président de l'Université PSL » ;
5° A l'article 14, après le mot : « renouvelable » sont insérés les mots : « après avis du président de l'Université PSL » ;
6° L'article 20 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »