Articles

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)


Les structures internes et les services communs de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University demeurent en place et leurs conseils et responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux responsables et l'installation des nouveaux conseils conformément au règlement intérieur de l'Université PSL.