Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à l'assignation de la rémunération des officiers généraux d'administration centrale)

L'arrêté du 18 avril 2013 susvisé, dans sa version issue de l'arrêté du 19 août 2019, s'applique aux officiers généraux d'administration centrale à compter du 1er janvier 2020.