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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à l'assignation de la rémunération des officiers généraux d'administration centrale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à l'assignation de la rémunération des officiers généraux d'administration centrale)


Par dérogation à l'article 1er, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France est comptable assignataire de la rémunération des activités de formation et de recrutement exercées à titre accessoire par les agents publics susmentionnés dans les conditions prévues par le décret du 5 mars 2010 susvisé pour la période comprise entre le 1er novembre et le 31 décembre 2019.