Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La fonction qu'il convient d'avoir exercée pour l'application du cinquième alinéa de l'article 13-1 du décret du 16 janvier 1991 susvisé est la suivante : fonction de niveau d'assistant de subdivision ou supérieur. »