Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)


A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas suivants :
« A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de deux fréquences hebdomadaires ;
Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Santiago de Cuba (Cuba), Paris-Santa Clara (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba). »
sont abrogés.