Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)

Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas suivants :
« Japon :
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :

-soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine). »

sont remplacés par les alinéas suivants :
« Japon :
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :

-soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine) ou au-delà de Pékin (Chine). »