Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2019 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer)

L'arrêté du 15 juin 2015 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer est abrogé.