Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile)

Le dernier alinéa de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2020.