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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile)


L'article 3 du décret du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « attachés principaux d'administration de l'aviation civile » et les mots : « 5e échelon » sont respectivement remplacés par les mots : « attachés principaux d'administration de l'Etat » et par les mots : « 4e échelon » ;
2° Au second alinéa :
a) Les mots : « l'indice brut 966 » et les mots : « l'indice brut 712 » sont respectivement remplacés par les mots : « l'indice brut 985 » et par les mots : « l'indice brut 732 » ;
b) Le 1er janvier 2020, les mots : « l'indice brut 985 » sont remplacés par les mots : « l'indice brut 995 ».