Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et des accords du 8 novembre 2018)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.