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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et des accords du 8 novembre 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et des accords du 8 novembre 2018)


Au 22e visa de l'arrêté du 29 novembre 2018 les termes : « Vu l'avenant à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité-décès incapacité validité) », sont remplacés par les termes : « Vu l'avenant à l'accord collectif du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés de la branche de l'industrie pharmaceutique ».