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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)


I.-Aux articles D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2 du code de l'éducation, est supprimée la ligne du titre Ier chapitre II :
«


Article D. 612-1-12

Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018


»
II.-A l'article D. 683-2 du code de l'éducation, la ligne du titre III du chapitre V :
«


Articles D. 635-1 à D. 635-7

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013


»
est remplacée par les lignes suivantes :
«


Article D. 635-1

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Articles D. 635-2 à D. 635-3

Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019

Articles D. 635-4 à D. 635-7

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013


»