Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)
Au VI de l'article 2 du décret du 25 novembre 2016 susvisé, les mots : « D. 631-1 » sont remplacés par les mots : « D. 631-2 ».