Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)
L'article 1er du décret du 13 juillet 2010 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Il assure le secrétariat de la conférence nationale prévue à l'article R. 631-1-6 du code de l'éducation. »