Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.