Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme)


ANNEXES
ANNEXE I
TABLEAU RELATIF AU FORMAT DE LA DEMANDE MENTIONNÉ À L'ARTICLE R. 324-2 DU CODE DU TOURISME


N° de colonne
Information
Nom du champ
Modalités de renseignement
Indications techniques

1
Eléments d'information relatifs à la demande de la commune
dem_cp
Chaîne de cinq chiffres.
Exemple : « 75005 » ou « 97400 ».
Code(s) postal(aux). Pour une demande relative à un périmètre géographique donné.

2
dem_rue
Si nécessaire, ensemble de rues sur le territoire de la commune. Désignées par référence à la base adresse nationale (BAN, disponible sur https://adresse.data.gouv.fr).