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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays tiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays tiers)


Les systèmes exploités par LCH Limited sont homologués au titre du 4° du I de l'article L. 330-1 du code monétaire et financier à compter de la date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord conclu conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne.