Le système Continuous Linked Settlement (CLS) System, exploité par CLS Bank International, est homologué au titre des 2° et 3° du I de l'article L. 330-1 du code monétaire et financier à compter de la date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord conclu conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne.