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Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique)


ANNEXE


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré est celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté uniquement dans la population de l'AMM restreinte aux patients ayant une charge virale faible ≤ 100 000 copies mL, lorsqu'un INNTI est indiqué et que l'utilisation de la rilpivirine n'est pas appropriée.


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

34008 944 414 1 0

DELSTRIGO 100/300/245MG CP

MSD FRANCE

34008 944 415 8 8

PIFELTRO 100MG CPR PELLIC

MSD FRANCE