Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO)

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.