Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, les mots : « le local désigné par le numéro 6.029 » sont remplacés par les mots : « les locaux désignés par les numéros 6.029 et 6.031 ».