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Article AUTONOME (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Article AUTONOME (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)


Article 77
Les personnalités extérieures et qualifiées


L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes parmi les personnalités extérieures et qualifiées des conseils centraux ne peut être supérieur à un. Le respect de cette obligation s'opère conformément aux dispositions des articles D. 719-47-2 à D. 719-47-4 du code de l'éducation.
Le mandat des personnalités extérieures et qualifiées siégeant au sein des conseils centraux de l'EPE est de quatre ans à compter de l'installation des représentants élus des personnels de l'instance dans laquelle siège chacune des personnalités extérieures ou qualifiées.