Article 50
La formation plénière du conseil académique
1. Emet des avis et des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;
2. Emet un avis et des recommandations sur la politique culturelle de l'université mise en œuvre ;
3. Emet un avis et des recommandations sur la politique éditoriale mise en œuvre ;
4. Emet un avis sur la cohérence globale des qualifications des postes proposés par les composantes académiques en collaboration avec les pôles de recherche ;
5. Emet un avis sur la demande d'accréditation et sur le contrat d'établissement ;
6. Propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité technique, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par l'article L. 323-2 du code du travail ;
7. Adopte les mesures relatives aux centres de documentation et d'accès aux ressources numériques hors centres de documentation de l'IEPG et de l'ENSAG ;
8. Emet un avis et des recommandations sur toutes les mesures prises pour garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ;
9. Formule des recommandations sur toute question que lui soumet le président dans le champ de ses compétences.
Article 51
La formation restreinte du conseil académique
Sous la présidence du président de l'EPE, dans les conditions prévues par l'article L. 952-6 du code de l'éducation, la formation restreinte du conseil académique :
10. Fixe les principes de création des comités de sélection en tenant compte d'éventuelles dispositions réglementaires applicables aux établissements-composantes ;
11. Délibère sur les comités de sélections, les recrutements et les promotions hors établissements-composantes ;
12. Délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs hors établissements-composantes ;
13. Délibère sur le recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dans une situation donnant droit au bénéfice de la procédure spécifique mise en place au profit des personnels handicapés ou des personnels éloignés de leur conjoint ou partenaire de Pacs sur des postes hors établissements-composantes ;
14. Définit les orientations globales pour les délégations, détachement et congé pour recherches ou conversions thématiques des enseignants-chercheurs ;
15. Définit la stratégie et les orientations globales pour le recrutement des enseignants associés ;
16. Définit la stratégie et les orientations globales pour le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche hors établissements-composantes ;
17. Définit la stratégie et les orientations globales pour le recrutement des professeurs invités.
Article 52
Commission vie étudiante
Une commission vie étudiante est créée par délibération de la commission de la formation et de la vie universitaire qui en fixe la composition et les modalités de désignation de ses membres. Elle décide également des compétences qu'elle lui délègue parmi celles dans le champ de la vie universitaire mentionnées à l'article 49 sans pour autant pouvoir lui déléguer l'intégralité de ces dernières.
Article 53
Les sections disciplinaires du conseil académique (hors établissements-composantes)
Le conseil académique constitué en sections disciplinaires exerce, en premier ressort, le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.
La composition des sections disciplinaires du conseil académique est fixée aux articles R. 712-13 et R. 712-14 du code de l'éducation. Les membres sont désignés selon les modalités décrites aux articles R. 712-15 à R. 712-21 du même code parmi les membres élus du conseil académique, du conseil d'administration, des conseils des CSPM et des conseils des composantes élémentaires.
Cette composition respecte la parité entre les hommes et les femmes.
Le président de chaque section disciplinaire est un professeur des universités, élu en son sein parmi les enseignants-chercheurs et assimilés membres de cette section.