Article 26
Les vice-présidents des conseils centraux
Sur proposition du président de l'EPE, le vice-président du conseil d'administration, le vice-président chargé de la recherche et le vice-président chargé de la formation sont élus, respectivement, par les membres du conseil d'administration, par les membres de la commission de la recherche du conseil académique et par les membres de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'EPE.
L'élection de ces trois vice-présidents est acquise à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux tours suivants le cas échéant.
Le mandat de ces vice-présidents élus prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président de l'EPE. Le président, avant l'échéance de son mandat, peut toutefois proposer aux conseils de mettre fin aux fonctions d'un vice-président.
En cas de vacance du siège d'un de ces vice-présidents, constatée par le président de l'EPE, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées au présent article.
Article 27
Les vice-présidents fonctionnels
Des vice-présidents fonctionnels, notamment dans les domaines des relations internationales, des ressources humaines, du numérique et systèmes d'information, de la vie étudiante et vie de campus, de la culture et la culture scientifique et technique, de l'innovation, la valorisation et le transfert, et du développement des sciences humaines et sociale, peuvent également être proposés par le président de l'EPE après avis du directoire, parmi les personnels remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'EPE.
Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil d'administration.
Parmi les vice-présidents fonctionnels, l'un est chargé du site de Valence et des formations en Drôme et en Ardèche.
Le mandat des vice-présidents fonctionnels prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président. Le président peut toutefois décider de mettre fin aux fonctions d'un vice-président avant l'échéance de son propre mandat.
En cas de vacance du siège d'un vice-président fonctionnel, constatée par le président de l'EPE, ce dernier peut procéder, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle désignation dans les conditions fixées au présent article.
Article 28
Le régime d'incompatibilité
Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec celles de directeur de composante, d'école, d'institut, d'une structure de recherche, d'un service ou d'unité de service de l'EPE.
Les incompatibilités s'apprécient à la date de prise de fonction de la personne désignée.
Article 29
Les décharges de service du président et des vice-présidents
Le président de l'EPE, le président du conseil académique et les vice-présidents peuvent bénéficier d'une décharge de service durant l'exercice de leur mandat, votée par le conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Article 30
Le vice-président étudiant et le vice-président étudiant délégué
Le vice-président étudiant est élu par les membres du conseil académique parmi les représentants titulaires des usagers membres des conseils centraux de l'EPE.
L'élection du vice-président étudiant est organisée, après appel à candidatures et en début d'une séance du conseil académique plénier, au suffrage direct à un tour par l'ensemble des membres du conseil académique de l'EPE. Après que chaque candidat a fait part de son programme et qu'un débat a pu avoir lieu, il est procédé au vote à bulletin secret. L'élection du vice-président étudiant est acquise à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux tours suivants le cas échéant.
Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants des étudiants du conseil académique.
En cas de vacance du siège du vice-président étudiant, constatée par le président de l'EPE, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées au présent article.
Un vice-président étudiant délégué peut également être proposé par le président de l'EPE parmi les usagers inscrits à l'EPE.
Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil académique.