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Article AUTONOME (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Article AUTONOME (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)


Article 14
Le collège des études doctorales


Le collège des études doctorales est une structure transversale de l'EPE. Il porte la politique doctorale, organise les études doctorales et met en œuvre les conditions permettant la délivrance du doctorat et de l'habilitation à diriger des recherches (HDR) et les dispositifs d'insertion et de suivi professionnels des doctorants.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique scientifique de site, le collège doctoral de l'EPE organise la formation doctorale dans les écoles doctorales du site.
En appui à l'activité de formation, le collège doctoral assure le suivi des inscriptions jusqu'à la délivrance du diplôme de docteur et de l'habilitation à diriger des recherches et assure l'ensemble des actes administratifs afférents.


Article 15
Les pôles de recherche


Les pôles de recherche constituent des structures transversales chargées de la coordination, de l'expertise et de l'animation de la recherche.
Les pôles de recherche regroupent des unités et structures de recherche de l'EPE. Ils peuvent également intégrer des unités de recherche d'autres établissements de l'académie ou organismes de recherche dans le cadre d'une convention associant l'EPE et l'établissement ou l'organisme de recherche en question. Ils peuvent intégrer des unités ou projets structurants partenaires. La liste des structures de recherche d'un pôle de recherche peut être modifiée par la commission recherche après avis du conseil d'orientation stratégique du pôle.
Les pôles de recherche ont comme mission de développer l'excellence scientifique et technologique dans l'ensemble des disciplines, de favoriser la pluridisciplinarité et de soutenir les collaborations entre les équipes de différents pôles.
Les composantes académiques s'appuient sur les pôles pour soutenir les activités de recherche et collaborer entre elles sur des projets transversaux de grande ampleur.
Un pôle de recherche peut interagir avec une ou plusieurs composantes académiques.
La création, le regroupement ou la suppression de pôles de recherche font l'objet d'une délibération adoptée à la majorité absolue des membres présents et représentés du conseil d'administration prise après avis du directoire et de la commission de la recherche du conseil académique. L'avis des conseils des pôles de recherche est préalablement requis pour les regroupements et les suppressions.
La liste des pôles de recherche figure dans le règlement intérieur de l'EPE.


Article 16
Les laboratoires et autres structures de recherche


Les structures de recherche sont recensées en annexe du règlement intérieur de l'EPE. Cette liste est mise à jour en tant que de besoin et lors de chaque évaluation quinquennale.
L'EPE assure la tutelle universitaire de ces structures. A ce titre, il contractualise avec les organismes nationaux de recherche, les établissements hors sites ou qui ne relèvent pas des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les établissements-composantes sont tutelles-associées de certaines structures de recherche. A ce titre, ils participent au dialogue de gestion selon un mode opératoire défini dans le règlement intérieur et peuvent par ailleurs recevoir délégation de gestion totale ou partielle du président de l'EPE pour assurer la gestion de la structure de recherche pour le compte de l'EPE. Pour chaque établissement-composante, la liste des structures de recherche dont il est tutelle-associée, et la liste des structures de recherche dont il est délégataire de gestion pour le compte de l'EPE sont précisées en annexe du règlement intérieur de l'EPE.
Le ministère de la culture assure la tutelle des unités de recherche dont l'ENSAG est tutelle-associée.
L'EPE et ses établissements-composantes s'engagent à harmoniser les règles de gestion des unités de recherche.
Sous réserve des dispositions contractuelles régissant les structures de recherche et hormis les équipes projets Inria et les unités propres du CNRS :


- La création, le regroupement ou la suppression des structures de recherche font l'objet d'une délibération à la majorité des membres présents et représentés du conseil d'administration prise après avis de la commission de la recherche du conseil académique et consultation du comité technique de l'EPE. L'avis conforme du directoire et les avis des conseils des composantes académiques et des pôles de recherche concernés sont préalablement requis.
- Les structures de recherche disposent de règlements intérieurs propres, approuvés par les tutelles. Pour l'EPE, cette approbation est prononcée par la commission recherche du conseil académique. Les modifications de ces règlements obéissent aux mêmes règles d'approbation.


L'ensemble des structures de recherche de l'EPE sont membres ou associés à un ou plusieurs pôles de recherche.