Article 12
Les composantes élémentaires de l'EPE
Les composantes élémentaires de l'EPE sont les écoles et instituts, les unités de formation et de recherche (UFR) et les autres types de composantes régies par les articles L. 713-1 et suivants du code de l'éducation, hormis les composantes académiques et les structures de recherche. Les composantes élémentaires des établissements-composantes restent soumises à leur règlementation.
La liste des composantes élémentaires figure dans le règlement intérieur de l'EPE.
La liste des composantes élémentaires à la date de publication des présents statuts figure en annexe 2.
Article 13
La création, le regroupement et la suppression des composantes élémentaires
Les composantes élémentaires, hormis les écoles ou instituts, sont créées par délibération du conseil d'administration après avis du conseil académique.
Les écoles ou instituts hors composantes élémentaires des établissements-composantes sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition ou avis du conseil d'administration de l'EPE et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les composantes élémentaires des établissements-composantes sont créées selon les règles propres à l'établissement-composante considéré.
Le comité technique de l'EPE est consulté préalablement à la création, au regroupement ou à la suppression de toute composante élémentaire hormis les composantes élémentaires des établissements-composantes.
Pour le regroupement ou la suppression de toute composante élémentaire, le conseil des composantes élémentaires concernées est consulté préalablement.
Les délibérations du conseil d'administration relatives à la création, la suppression ou le regroupement des composantes élémentaires sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.