Article 2
Les missions
Dans les affaires de sa compétence, l'EPE a pour missions telles que prévues par le code de l'éducation :
- La formation initiale et tout au long de la vie ;
- La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l'innovation, du transfert technologique et culturel, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable ;
- L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;
- La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle ;
- La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- La coopération internationale.
Il exerce ses missions et compétences dans le respect de la diversité de ses composantes, selon les principes de gouvernance rappelés en préambule.
Article 3
Les compétences et les missions
L'EPE règle les affaires de sa compétence telles qu'elles résultent de ses missions, conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code de l'éducation.
La mission de recherche dévolue aux enseignants-chercheurs est garante de la qualité scientifique des formations dispensées. L'EPE s'attache à développer et à valoriser la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la recherche technologique dans toutes ses dimensions. Il soutient la valorisation de ses résultats, au service de la société.
L'EPE veille à protéger ses résultats innovants et à valoriser ses savoir-faire et ses droits de propriété intellectuelle. Il met à disposition la propriété intellectuelle à l'ensemble de ses composantes dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il organise la gestion et la valorisation de sa propriété intellectuelle de manière cohérente et efficace au plus près des acteurs.
L'EPE s'attache à développer et à promouvoir une offre diversifiée de formation initiale, de formation continue tout au long de la vie notamment par la dispense d'actions de formation par apprentissage, encourage la validation des acquis de l'expérience et concourt à la réussite étudiante.
L'EPE décerne le titre de docteur honoris causa dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de la mission d'orientation et d'insertion professionnelle de ses étudiants, l'EPE structure et met en œuvre des actions d'accompagnement et d'aide à l'insertion professionnelle tout au long de leur cursus.
L'EPE définit la stratégie globale en recherche et valorisation.
L'EPE pilote les structures et projets structurants et transversaux.
L'EPE coordonne l'évaluation, notamment en lien avec le haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et assure le suivi de la mise en œuvre de la stratégie et du contrat pluriannuel incluant les volets concernant les établissements-composantes.
L'EPE définit la stratégie internationale globale.
L'EPE s'attache à développer son attractivité.
L'EPE œuvre pour accroître sa visibilité et celles de ses composantes. Il assure la cohérence de ses actions et celles de ses composantes entreprises dans cet objectif. Il figure dans les classements nationaux et internationaux. Dans les classements thématiques, il figure en associant les marques des établissements-composantes concernés.
L'EPE détermine de façon périodique ses activités en fonction de l'environnement local, régional, national et international dans le cadre de son projet d'établissement. Les orientations principales d'enseignement, de recherche et de valorisation font l'objet de larges consultations à l'intérieur et à l'extérieur de l'EPE.
L'EPE développe et entretient des relations avec les acteurs de son territoire local et régional.
L'EPE veille à développer le sentiment d'appartenance de ses étudiants et personnels dans le respect des appartenances aux établissements-composantes.
L'EPE porte les demandes de financement auprès de l'Etat et des collectivités. Il recherche des ressources propres et lève des fonds.
L'EPE gère et valorise son patrimoine artistique et scientifique et soutient des pratiques culturelles multi-composantes.
L'EPE développe des actions, dispositifs et services pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants hors activités pédagogiques.
L'EPE développe une politique de prévention sanitaire et encourage l'accès aux activités culturelles, physiques, sportives et de loisirs. Pour cela, il pourra notamment s'appuyer sur le comité d'action et d'entraide sociale de l'université de Grenoble CAESUG.
L'EPE définit les principes globaux de la politique sociale.
Vis-à-vis de ses personnels, l'EPE s'efforce de favoriser leur formation continue, y compris par la valorisation des acquis de l'expérience.
L'EPE garantit aux enseignants et enseignants-chercheurs leur indépendance. Il favorise le dialogue, la réflexion individuelle et collective, l'exercice de la démocratie et le partage des responsabilités à tous les niveaux.
Conformément aux articles 6 et 8 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et aux articles L. 141-6, L. 811-1 et L. 954-3 du code de l'éducation, l'EPE garantit à ses membres, individuellement et collectivement, l'exercice de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, culturels et sociaux, dans le respect des droits et opinions de chacun, de la laïcité, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et ne troublent pas l'ordre public.
Article 4
Délivrance des grades et diplômes
L'EPE et ses établissements-composantes délivrent les grades et diplômes nationaux pour lesquels ils ont été accrédités par l'Etat. Ils délivrent par ailleurs des diplômes qui leur sont propres et organisent, sous leur responsabilité, des formations préparant à des examens ou à des concours.
Article 5
Développement durable et responsabilité sociale
L'EPE s'engage dans une démarche active sur la responsabilité sociale des entreprises qui vise à intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités et ses interactions avec les parties prenantes sur une base volontaire. Cette activité transverse intègre l'ensemble des services acteurs et des parties prenantes tel que défini dans le référentiel national « plan vert » reconnu par l'Organisation des Nations unies comme référentiel découlant de la norme ISO 26000, s'appliquant à l'enseignement supérieur et la recherche en France.