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Article AUTONOME (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Article AUTONOME (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)


Article 1er
Constitution et domaine d'activité


L'établissement public expérimental (EPE) « Université Grenoble Alpes » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) expérimental régi par l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
A ce titre, l'EPE qui succède à l'Université Grenoble Alpes créée par le décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 et à la Communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes » regroupe comme « établissements-composantes », l'Institut polytechnique de Grenoble (IPG), l'Institut d'études politiques de Grenoble (l'IEPG) et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (l'ENSAG). Les établissements-composantes de cet EPE conservent leur personnalité morale.
L'EPE est pluridisciplinaire et les quatre grands secteurs de formations mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé, y sont enseignés ainsi que l'architecture et les domaines associés.
A la publication des présents statuts, l'EPE a son siège au Domaine universitaire de Saint Martin d'Hères - Gières (Isère).
L'EPE dispose de composantes et de services qui peuvent être implantés sur des lieux géographiques distincts du siège.